dimanche 12 février 2012
Par Michel Marteel,
dimanche 12 février 2012 à 05:22 :: Lois
Alors que la semaine pour l'emploi des handicapés vient de prendre fin, l'Agefiph annonce à compter du 1er janvier 2012 une vaste reconfiguration de ses "modalités d'intervention" consécutive à la baisse de ses ressources. L'éclairage de Sylvain Gachet, directeur grands comptes à l'Agefiph.
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lundi 14 novembre 2011
Par Michel Marteel,
lundi 14 novembre 2011 à 11:12 :: Lois
Les personnes à mobilité réduite s’insurgent ! En février dernier et ce malgré la ratification par la France de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et à l’accessibilité universelle, l’Assemblée Nationale adoptait la possibilité de prendre des mesures de substitution à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neuf !
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vendredi 23 avril 2010
Par Michel Marteel,
vendredi 23 avril 2010 à 05:21 :: Lois
La loi du 11 février 2005 sur le handicap impose à tous les transports et bâtiments publics de se rendre accessibles avant le 1er janvier 2015.
Une échéance qui, à mi-parcours, semble compromise.
Dans la région seulement une poignée de mairies et d’établissements ont débuté les travaux.
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jeudi 15 janvier 2009
Par Michel Marteel,
jeudi 15 janvier 2009 à 06:37 :: Lois
La loi affirme la continuité du parcours éducatif de l’élève, assurée via le projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci vise à répondre aux besoins de l’élève en définissant les modalités de scolarité et les actions pédagogiques, sociales et éducatives adéquates.
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vendredi 19 décembre 2008
Par Michel Marteel,
vendredi 19 décembre 2008 à 06:31 :: Lois
La loi pose la notion d’établissement de référence, qui permet de mettre en oeuvre le principe de l’inscription de l’enfant dans l’école de son quartier : « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».
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samedi 29 novembre 2008
Par Michel Marteel,
samedi 29 novembre 2008 à 06:25 :: Lois
La 12ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées se tient du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2008 avec plus de 150 actions organisées en France.
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vendredi 24 octobre 2008
Par Michel Marteel,
vendredi 24 octobre 2008 à 00:52 :: Lois
La loi handicap entend renforcer l’emploi des travailleurs handicapés grâce à la mise en place de mesures d’incitation et de sanction. Des mesures fortes pour convaincre les entreprises de recruter.Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l’employeur peut être compensé par des aides
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mercredi 24 septembre 2008
Par Michel Marteel,
mercredi 24 septembre 2008 à 00:25 :: Lois
La loi handicap affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Le dispositif de sanction est renforcé et étendu aux employeurs publics.Lire la suite
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vendredi 29 août 2008
Par Michel Marteel,
vendredi 29 août 2008 à 00:09 :: Lois
Renforçant les mesures incitatives, la loi handicap affirme le principe de non-discrimination à l’embauche. Elle renforce les sanctions financières pour les employeurs qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 6% de l’effectif.Lire la suite
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lundi 28 juillet 2008
Par Michel Marteel,
lundi 28 juillet 2008 à 00:36 :: Lois
La loi handicap affirme la volonté d’associer les personnes handicapées à la vie de la cité aussi bien dans les domaines culturels que civiques.
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jeudi 3 juillet 2008
Par Michel Marteel,
jeudi 3 juillet 2008 à 05:21 :: Lois
Soucieuse de favoriser l’intégration des personnes handicapées à la vie sociale, la loi handicap pose le principe d’une accessibilité généralisée. Outre les transports et le logement, l’accessibilité concerne également les établissements recevant du public.Lire la suite
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dimanche 15 juin 2008
Par Michel Marteel,
dimanche 15 juin 2008 à 01:00 :: Lois
La loi handicap rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux.
En matière de logement, l’objectif de la loi est de permettre aux personnes handicapées de pouvoir disposer d’un logement adapté et d’élargir le parc immobilier accessible, afin d’ouvrir le choix de leur lieu de vie.
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jeudi 15 mai 2008
Par Michel Marteel,
jeudi 15 mai 2008 à 06:15 :: Lois
Condition primordiale pour permettre à la personne handicapée d’exercer les actes quotidiens, l’accessibilité est un principe que la loi handicap généralise. Pour favoriser la mobilité, cette accessibilité est renforcée via des transports mis aux normes.
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jeudi 1 mai 2008
Par Michel Marteel,
jeudi 1 mai 2008 à 11:11 :: Lois
L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Aussi la loi prévoit-elle le principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap).
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